LE CONSEIL DÉPARTEMENTAL

EN BREF

DÉROULEMENT DES ÉLECTIONS

Qui sont les conseillers départementaux ?

Depuis la loi du 17 mai 2013, les conseillers généraux sont devenus les conseillers départementaux.

Les conseillers départementaux sont élus pour six ans et forment l’Assemblée qui dirige le Département. Le Conseil départemental est renouvelé dans son intégralité lors des élections départementales. Ils sont rééligibles.

Qui peut être élu?

Pour être éligible, plusieurs conditions doivent être remplies :

Les candidats se présentent en binôme. Chaque binôme est obligatoirement composé d’un homme et d’une femme.
Leurs remplaçants doivent également constituer un binôme de sexe différent.

Qui peut voter ?

Pour voter, plusieurs conditions doivent être remplies :

Quel est le mode de scrutin ?

Les élections départementales sont organisées au mode de scrutin binominal à deux tours.

Pour être élu au premier tour, un binôme doit recueillir à la fois la majorité absolue et le quart des électeurs inscrits. Si aucun des binômes ne l’emporte au premier tour, un second tour est organisé.

Au second tour, sont autorisés à se présenter les binômes ayant obtenu au moins 12,5% des voix des électeurs inscrits. Cependant, comme cette seconde condition est sévère en raison d’une abstention souvent élevée, le code électoral autorise le binôme qui a recueilli le plus de suffrages, après le binôme remplissant les conditions, à se maintenir. Si aucun binôme ne remplit les conditions, les 2 premiers en nombre de voix peuvent se présenter.

Au second tour, la majorité relative (le plus grand nombre de voix) suffit pour être élu.

Quelles sont les circonscriptions électorales ?

Les élections départementales sont organisées dans le cadre du canton. Un canton est une division du département.

En Charente-Maritime, il y a 27 cantons donc 54 conseillers départementaux.

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